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Mentions légales

Dernière mise à jour : septembre 2026

1. Éditeur du site

Le site sweetch-assurances.fr est édité par :

SWEETCH Assurances

Micro-entrepreneur — Brice TRUCHET

31 Bd Georges Pompidou
85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie

SIRET : 495 053 837 00045

Courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 21005221

Contact : btruchet@sweetch-assurances.fr

Téléphone : 02 51 00 78 90

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Brice TRUCHET, en sa qualité de gérant de SWEETCH Assurances.

3. Hébergement

Le site sweetch-assurances.fr est hébergé par :

IONOS SE

Hébergement du site web (front-end)

Elgendorfer Str. 57 — 56410 Montabaur, Allemagne
www.ionos.fr

Serveur dédié — infrastructure IONOS

Hébergement de la base de données et des services applicatifs (environnement Docker sécurisé, serveur localisé en France)

Infrastructure gérée par IONOS SE

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site sweetch-assurances.fr (textes, graphismes, logotypes, icônes, images, éléments sonores, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de SWEETCH Assurances ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Les informations relatives au traitement de vos données personnelles sont détaillées dans notre Politique de confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

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8. Limitation de responsabilité

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9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute réclamation, vous pouvez également contacter le médiateur de l'assurance : www.mediation-assurance.org

10. Autorité de contrôle

En tant que courtier en assurance, SWEETCH Assurances est soumis au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et immatriculé à l'ORIAS (Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance) sous le n° 21005221, consultable sur www.orias.fr.