Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : septembre 2026
SWEETCH Assurances s'engage à protéger la vie privée des personnes qui utilisent son service de comparaison et de courtage en assurance emprunteur. La présente politique décrit quelles données nous collectons, pourquoi, comment nous les utilisons et quels sont vos droits, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable de traitement
SWEETCH Assurances — Brice TRUCHET
31 Bd Georges Pompidou — 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie
SIRET : 495 053 837 00045
Contact DPO : btruchet@sweetch-assurances.fr
En tant que courtier en assurance emprunteur, SWEETCH Assurances agit en qualité de Responsable de Traitement pour l'ensemble des données personnelles collectées dans le cadre de la mise en relation avec des assureurs partenaires et de la gestion des demandes de comparaison.
2. Données collectées
2.1 Données que vous nous communiquez directement
Dans le cadre de votre demande de comparaison ou de mise en relation :
- Identité : nom, prénom, date de naissance
- Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone
- Informations relatives à votre prêt : montant, durée, taux, établissement prêteur
- Informations de santé nécessaires au questionnaire médical d'assurance (traitées avec la plus grande confidentialité)
- Situation professionnelle : statut, profession
2.2 Données collectées automatiquement
Lors de votre navigation sur sweetch-assurances.fr :
- Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation
- Données de navigation : pages visitées, durée des sessions, liens cliqués
- Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site
3. Finalités et bases légales des traitements
| Finalité | Base légale | Données concernées |
|---|---|---|
| Établir un comparatif personnalisé d'assurance emprunteur | Exécution du contrat / mesures précontractuelles (art. 6.1.b) | Identité, données prêt, situation pro |
| Mise en relation avec des assureurs partenaires | Consentement (art. 6.1.a) | Identité, coordonnées, données prêt |
| Gestion de la relation client et suivi de dossier | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Toutes données collectées |
| Respect des obligations réglementaires (LCB-FT, ACPR) | Obligation légale (art. 6.1.c) | Identité, coordonnées |
| Amélioration du service et analyses statistiques anonymisées | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Données de navigation anonymisées |
| Envoi d'informations sur nos services (si consentement) | Consentement (art. 6.1.a) | Email, prénom |
* Les données de santé, considérées comme des données sensibles (art. 9 RGPD), sont collectées uniquement avec votre consentement explicite dans le cadre du questionnaire médical obligatoire pour l'assurance emprunteur.
4. Utilisation de l'intelligence artificielle
SWEETCH Assurances peut faire appel à des outils d'intelligence artificielle pour améliorer la pertinence des comparatifs proposés. Ces traitements sont réalisés auprès de prestataires établis en France ou dans l'Union Européenne, soumis à des obligations contractuelles strictes de confidentialité.
Aucune donnée personnelle n'est utilisée pour entraîner des modèles d'IA. Le recours à l'IA n'est pas systématique et n'implique jamais de décision automatisée ayant des effets juridiques significatifs sur vous.
5. Sous-traitants et destinataires des données
Vos données peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivants :
| Destinataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Assureurs partenaires | Émission de propositions d'assurance emprunteur | France / UE |
| IONOS SE | Hébergement du site et de l'infrastructure applicative | France / Allemagne (UE) |
| Prestataire IA (le cas échéant) | Analyse et optimisation des comparatifs | France / UE |
Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers. Tout transfert à un assureur partenaire est conditionné à votre accord explicite lors de la demande de mise en relation.
Transferts hors UE : aucun transfert de données en dehors de l'Union Européenne n'est réalisé à ce jour. Si une telle situation devait survenir, nous nous conformerions aux mécanismes de transfert approuvés par la Commission Européenne (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types).
6. Durées de conservation
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de prospect (sans suite donnée) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données relatives à un contrat souscrit | 5 ans après la fin du contrat |
| Données de santé (questionnaire médical) | Durée du contrat d'assurance + 5 ans |
| Données de connexion et logs techniques | 12 mois |
| Données de navigation (cookies) | 13 mois maximum |
| Données comptables et pièces justificatives | 10 ans (obligation légale) |
| Données pour lutte anti-blanchiment (LCB-FT) | 5 ans après la fin de la relation commerciale |
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d'accès — Obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification — Faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement — Demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD.
Droit à la limitation — Demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances.
Droit à la portabilité — Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Droit d'opposition — Vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection commerciale.
Droit de retirer votre consentement — À tout moment, pour les traitements fondés sur votre consentement, sans affecter la licéité des traitements antérieurs.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : btruchet@sweetch-assurances.fr
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07.
8. Sécurité des données
SWEETCH Assurances met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération :
- Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
- Chiffrement des données au repos sur les serveurs
- Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées
- Infrastructure hébergée dans des datacenters sécurisés en France
- Environnement applicatif isolé (conteneurisation Docker)
- Surveillance et journalisation des accès
- Mises à jour de sécurité régulières
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, SWEETCH Assurances s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures suivant la prise de connaissance de l'incident, et à vous en informer si le risque est élevé.
9. Cookies
Le site sweetch-assurances.fr utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service : maintien de votre session, mémorisation de vos préférences d'affichage. Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement préalable.
Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires, de traceurs tiers ni d'outils d'analytics qui enveraient vos données à des serveurs extérieurs.
La durée de vie maximale de ces cookies est de 13 mois. Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies stockés via les paramètres de votre navigateur, sans que cela n'affecte votre accès au site.
10. Modifications de la présente politique
SWEETCH Assurances se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à l'évolution de la réglementation ou de ses pratiques. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par email ou par un avis visible sur le site.
La version en vigueur est toujours celle accessible à l'adresse sweetch-assurances.fr/politique-de-confidentialite.